Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre la société INARIS SAS et ses clients professionnels (ci-après "le Client").

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits naturels de mastication et friandises pour animaux. Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

S'agissant de produits naturels, des variations de taille, de forme ou de couleur peuvent exister et ne sauraient constituer un défaut.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

INARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commandes

Les commandes peuvent être passées via l'espace client en ligne, par email ou par téléphone. Toute commande est ferme et définitive dès sa confirmation.

Un montant minimum de commande peut être requis. Ce montant est communiqué lors de l'ouverture du compte client.

Article 5 - Paiement

Les conditions de paiement sont définies à l'ouverture du compte client :

• Paiement comptant à la commande
• Paiement à 30 jours fin de mois (sous réserve d'acceptation)

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Article 6 - Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. INARIS s'efforce d'expédier les commandes sous 24 à 48 heures ouvrées.

Les frais de port sont calculés en fonction du poids et du lieu de livraison. La livraison est offerte à partir d'un certain montant de commande, communiqué à l'ouverture du compte.

Le transfert des risques s'opère lors de la remise des produits au transporteur.

Article 7 - Réclamations et retours

Toute réclamation concernant les produits livrés doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures suivant la réception.

En cas de non-conformité avérée, INARIS procédera au remplacement ou au remboursement des produits concernés.

Article 8 - Réserve de propriété

INARIS conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.

Article 9 - Force majeure

INARIS ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, pénurie de matières premières ou tout autre événement indépendant de sa volonté.

Article 10 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de commerce d'Amiens seront seuls compétents.